mineurs délinquants
31/10/2008 00:00:00 -
La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance...... La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) une convention d'évaluation et de suivi des mineurs
19/02/2025 00:00:00 -
La pression mise sur le Parlement par les professionnels mobilisés à l’appel des syndicats (SNPES-P...... visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été votée par les députés le 12 février, rétablissant au passage certaines dispositions supprimées
26/06/2025 00:00:00 -
Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlemen...... l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite "Attal". Six articles, parmi les plus contestés, ont ainsi été censurés (totalement ou partiellement) par les Sages. Parmi
25/08/2011 00:00:00 -
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centre...... La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût
28/11/2024 00:00:00 -
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mi...... Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée
30/06/2006 00:00:00 -
Si un enfant placé par mesure de justice provoque des dommages à des tiers, qui doit les réparer? Le...... la responsabilité de plein droit de la mère du mineur délinquant d'autant - souligne-t-elle - que c'est précisément parce qu'elle ne semblait pas en mesure de faire face aux troubles de son fils que le tribunal
04/03/2021 00:00:00 -
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement
31/07/2008 00:00:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse va, d'ici 2011, réajuster son activité d'opérateur en faveur...... des mineurs « grippée »: c'est le diagnostic posé fin mai par la députée UMP Michèle Tabarot, rapporteure des travaux consacrés à l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... de la réponse éducative à l’égard de l’enfance délinquante. Un principe réaffirmé par le Conseil constitutionnel en 2002 [1], aux côtés des deux autres piliers qui fondent la justice des mineurs : l’atténuation
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en......Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... la fédération Cnape. Plus généralement, elle doit réaffirmer que l’enfance délinquante relève de la protection de l’enfance et prendre en compte la situation globale des mineurs. » « Sur ce dossier, c’est à
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa....... C. Politiquement, ces structures « contenantes » sont présentées comme la preuve du contrôle exercé par les pouvoirs publics sur les mineurs délinquants : elles sont incontestablement mises en scène pour montrer à
10/02/2010 00:00:00 -
Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le...... ne permettent que d'avoir une photographie à un instant précis de l'état des mineurs délinquants sans que l'on puisse étudier les trajectoires de vie individuelle sur plusieurs années. [...] Conscient
23/05/2019 00:00:00 -
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionne...... Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... au moins une fois par an. […] Réaffirmer la place de la PJJ Depuis le recentrage de la PJJ sur la prise en charge des mineurs délinquants, l’exécution de certaines des missions qui lui sont confiées comme
21/03/2018 00:00:00 -
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteu...... pour la justice attendu le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte sera aussi l’occasion pour le gouvernement de modifier à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Objectifs
22/06/2016 00:00:00 -
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx......, la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante se fait attendre. Et la présence de l’une de ses mesures phares – la disparition des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran...... « Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non
26/05/2016 00:00:00 -
Le 24 mai, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la Justi...... pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant
03/12/2025 00:00:00 -
Pour le chercheur Roland Janvier, les personnes les plus vulnérables n’ont que la place que la socié....... Ces assignations stigmatisantes reposent sur une essentialisation des personnes (l’immigré, le mineur délinquant, la personne handicapée, le vulnérable…). Ce sont les dominants qui s’arrogent le pouvoir de fixer